Les cookies sont de « mini fichiers » qui peuvent être placés sur l’appareil d’un utilisateur connecté à Internet, comme un ordinateur, un téléphone, une tablette ou encore une télévision intelligente. Les cookies peuvent être utilisés pour recueillir ou stocker des informations sur la manière dont l’utilisateur se comporte sur (un site) Internet et/ou sur son appareil. La « lecture » de ces cookies permet ensuite aux sites web qui les ont placés de récupérer les informations qui y sont stockées.

Si vous souhaitez installer et/ou lire des cookies sur, ou à partir de, l’appareil d’un internaute, vous devez expliquer clairement et simplement ce que font ces cookies et pourquoi vous y avez recours. Vous devez, en principe, également obtenir le consentement de l’utilisateur pour le placement et la lecture de ces cookies. Le consentement doit être donné par un acte positif clair. Il existe toutefois deux types de situations dans lesquelles vous ne devez pas obtenir le consentement de l’utilisateur :

  • Lorsque les cookies sont absolument nécessaires pour fournir un service demandé expressément par l’utilisateur (comme, par exemple, les cookies qui permettent de conserver le panier d’achat d’un utilisateur ou les cookies qui visent à assurer la sécurité d’une application bancaire)
  • Lorsque les cookies sont absolument nécessaires pour réaliser l’envoi d’une communication via un réseau de communications électroniques (comme les cookies qui permettent d’assurer l’équilibrage des charges).

Afin de mieux comprendre le enjeux de l’utilisation de cookies et traceurs, et respecter la législation en la matière, la CNIL, autorité de contrôle française, met à votre disposition un guide pratique en cette matière.

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Le podcast de reef legal consacré au droit des affaires.