Gros coup de frein sur l’utilisation de drones en période covid

L’utilisation de drones par les autorités afin de faire respecter les mesures COVID ont fait grand bruit dans la presse, tant en France qu’en Belgique.

En effet, en Belgique, par exemple, certaines zones de police avaient manifesté leur intention de procéder à une surveillance des habitations privées  l’aide de drones afin de s’assurer que le nombre de convives présents respectaient le nombre autorisé.

En Belgique, l’Organe de contrôle de l’information policière intervient.

L’Organe de contrôle de l’information policière, l’institution parlementaire fédérale autonome en charge de la surveillance de la gestion de l’information policière, et est l’autorité de protection des données pour la police intégrée, l’unité d’information des passagers et l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale, s’est ainsi saisi de ce dossier sensible.

Après une visite auprès de la zone de police concernée, l’Organe reproche à celle-ci un manque de précision quant aux lieux surveillés, un manque de précision quant à la nature de la surveillance, ainsi que, et surtout, l’absence de réalisation d’une analyse d’impact conformément à l’article 35 du RGPD.

En France, c’est le Conseil d’Etat qui s’en mêle.

Après avoir été saisi par la Quadrature du net et la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision d’ordonner à l’Etat de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires.

Il est fait reproche à l’Etat d’avoir totalement ignoré la règlementation sur la protection des données personnelles en prétendant que le matériel utilisé ne permettait pas l’identification des personnes, alors qu’il a été démontré que les drones utilisés en avaient, au moins théoriquement, la capacité.