Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles restrictions pour lutter contre la pandémie du COVID-19, les entreprises impactées jusqu’au 10 janvier 2021 par l’interdiction de la vente au détail de produits et de marchandises non essentiels ou par l’interdiction de prestations de service dites de beauté ou de soins peuvent introduire une demande pour bénéficier du régime de chômage partiel pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021. Les demandes peuvent être introduites auprès du Comité de conjoncture jusqu’au 30 décembre 2020 inclus. Ce délai s’applique également aux entreprises et établissements dont les activités sont déjà impactées par les mesures « anti-covid » en vigueur depuis le 15 novembre dernier et qui n’auraient pas encore introduits de demande de chômage partiel pour le mois de janvier 2021.

Permanence en cas de violation de données

Êtes-vous impactés par le gigantesque et malheureux incendie survenu cette nuit dans un des datacenters #ovh ? Si oui il se peut que des données à caractère personnel que vous traitez en qualité de responsable de traitement soient, temporairement ou définitivement,...

La garantie professionnelle de paiement : un instrument de sûreté flexible, efficace et sécurisé

La garantie professionnelle de paiement : un instrument de sûreté flexible, efficace et sécurisé. La garantie professionnelle de paiement offre une sécurité juridique et une flexibilité accrues par rapport aux instruments existants comme le cautionnement ou la...

La copie de données par un ex-employé constitue une violation de données personnelles que vous devez notifier à votre autorité de contrôle !

Imaginons le scénario suivant : pendant sa période de préavis, le salarié d'une entreprise copie les données commerciales de l'entreprise à laquelle il est autorisé à accéder, et dont il a besoin pour remplir sa mission. Des mois plus tard, après avoir quitté son...

Luxembourg : le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire publie un message important pour les entreprises concernées par les mesures « anti-covid » et souhaitant bénéficier du régime de chômage partiel

Suite à l'entrée en vigueur de nouvelles restrictions pour lutter contre la pandémie du COVID-19, les entreprises impactées jusqu'au 10 janvier 2021 par l'interdiction de la vente au détail de produits et de marchandises non essentiels ou par l'interdiction de...

Le guide pratique de la CNIL sur la durée de conservation des données

Le RGPD impose au responsable de traitement que les données qu'il traite soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont...

Gros coup de frein sur l’utilisation de drones en période covid

L'utilisation de drones par les autorités afin de faire respecter les mesures COVID ont fait grand bruit dans la presse, tant en France qu'en Belgique. En effet, en Belgique, par exemple, certaines zones de police avaient manifesté leur intention de procéder à une...

Cookies et traceurs : la CNIL vous explique tout

Les cookies sont de « mini fichiers » qui peuvent être placés sur l’appareil d’un utilisateur connecté à Internet, comme un ordinateur, un téléphone, une tablette ou encore une télévision intelligente. Les cookies peuvent être utilisés pour recueillir ou stocker des...

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